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Les premiers accords entre la Suisse et la Communauté économique européenne (CEE; depuis 1993 Communauté européenne CE) remontent à la fin 1972 lorsque les Suisses ont approuvé à une grande majorité l’accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE. L’objectif de cet accord était d’accroître le trafic de marchandises entre les deux parties contractuelles, de favoriser les relations économiques et d’établir des conditions de concurrence équitables. Cet accord de libre-échange est toujours en vigueur aujourd’hui.
En 1992, le peuple suisse a de nouveau été appelé aux urnes: le 6 décembre, il a rejeté avec une courte majorité l’adhésion à l’Espace économique européen (EEE). Quelques mois plus tôt, en mai, le Conseil fédéral avait déposé une demande d’adhésion auprès de l’UE à Bruxelles, mais celle-ci est restée sans suite après le « non » à l’EEE.
La Suisse prend ensuite une nouvelle voie. A la fin 1993, elle entame des négociations sur les Accords bilatéraux I (bilatéral signifie « à deux côtés ») afin d’entretenir de bonnes relations économiques avec l’UE malgré le refus d’adhérer à l’EEE. Les Accords bilatéraux I contiennent notamment des réglementations relatives au trafic aérien, à l’agriculture et à la recherche. Les négociations ont été clôturées fin 1998. Lors d’un référendum organisé à la mi-2000, les Suisses ont approuvé à une grande majorité les Accords bilatéraux I – en dépit des protestations massives des partis de droite. Les Accords sont entrés en vigueur le 1er juin 2002.
Quelques semaines après le référendum de 2000, le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Joseph Deiss, a pris contact avec l’UE à propos d’autres accords bilatéraux. A la mi-2001 ont commencé les négociations sur les Accords bilatéraux II qui furent signés par la Suisse et l’UE à la fin 2004. Ils contiennent entre autres des accords sur la circulation des personnes, la sécurité et la politique d’asile. Un référendum fut uniquement organisé pour les Accords de Schengen / Dublin (ouverture des frontières pour la libre circulation des personnes / ordonnance sur la procédure d’examen des demandes d’asile); le peuple suisse devant d’abord approuver ceux-ci. Lors de la consultation (mi-2005), 55% des électeurs ont répondu « oui ». Hormis les Accords de Schengen / Dublin, les Accords sur la lutte antifraude et l’Accord de coopération statistique, tous les contrats des Accords bilatéraux II (état au 1er août 2006) sont déjà en application.
Presque en même temps que le début des négociations pour les Accords bilatéraux II, une consultation a été organisée en mars 2001 concernant l’initiative populaire « Oui à l’Europe ». Les auteurs de l’initiative voulaient que le Conseil fédéral entame immédiatement des négociations avec l’UE au sujet de l’adhésion de la Suisse. Le peuple n’a toutefois pas été du même avis et a refusé l’initiative avec 76% de « non ». Le Conseil fédéral n’a cependant pas retiré la demande qu’il avait déposée en 1992. Il considère l’adhésion à l’UE comme une option à long terme. |
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