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Union Européenne
La structure de l'UE

L’Union européenne (UE) se compose de trois piliers: la Communauté européenne (CE), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Cette structure est entrée en vigueur avec le traité d’Union européenne le 1er novembre 1993.



Le 29 octobre 2004, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’UE et leurs ministres des Affaires étrangères ont signé à Rome le traité établissant une constitution pour l’Europe. Cette constitution est appelée à remplacer le traité d’Union européenne mentionné plus haut. Les principaux points sont:

  • L’UE doit devenir une institution disposant d’une plus grande liberté d’action en matière de politique étrangère et de sécurité et de coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
  • L’UE obtient une personnalité juridique propre, ce qui lui permet de signer des accords internationaux de sa propre responsabilité.
  • L’institution d’un président du Conseil européen et d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union européenne (deux nouvelles fonctions) permet à l’UE d’être représentée par des personnes.

Pour entrer en vigueur, la Constitution doit être approuvée (ratifiée) par les 25 Etats membres. Le 29 mai 2005, la France a refusé la Constitution lors d’un référendum, suivie par les Pays-Bas le 1er juin 2005. Huit autres Etats membres doivent encore se prononcer. Pour le moment, il n’est pas encore possible de dire si la Constitution entrera en vigueur dans sa forme actuelle.

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